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Pour l'adoption d'une nouvelle proposition de loi sur l'amélioration des victimes du travail. Signez la pétition
25/10/2011 17:37 par Admin Admin
Franchises médicales, fiscalisation des indemnités journalières, hausse des complémentaires… Ensemble, mettons un terme aux mesures injustes par l’adoption de la proposition de loi améliorant l’indemnisation des victimes du travail.
Deux propositions de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes du travail ont été déposées à quelques mois d’intervalle : la première par une cinquantaine de députés de la majorité en juin dernier, la seconde par une cinquantaine de députés de l’opposition en octobre. Ces textes permettraient de mettre fin à une législation datant de 1898 et qualifiée par la cour des comptes d’ « obsolète, complexe, discriminatoire et inéquitable ».
Elles prévoient l’indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable, le maintien de la totalité du salaire pendant les arrêts de travail, la prise en charge complète d’une aide humaine, une meilleure indemnisation lorsque le taux d’incapacité est inférieure à 10 %, un mode de calcul de la rente plus juste et moins complexe, une reconnaissance facilitée des maladies professionnelles…
Enfin une loi juste. Ensemble, mobilisons-nous pour son adoption.
Franchises médicales, fiscalisation des indemnités journalières, hausse des complémentaires… Ensemble, mettons un terme aux mesures injustes par l’adoption de la proposition de loi améliorant l’indemnisation des victimes du travail.
Deux propositions de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes du travail ont été déposées à quelques mois d’intervalle : la première par une cinquantaine de députés de la majorité en juin dernier, la seconde par une cinquantaine de députés de l’opposition en octobre. Ces textes permettraient de mettre fin à une législation datant de 1898 et qualifiée par la cour des comptes d’ « obsolète, complexe, discriminatoire et inéquitable ».
Elles prévoient l’indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable, le maintien de la totalité du salaire pendant les arrêts de travail, la prise en charge complète d’une aide humaine, une meilleure indemnisation lorsque le taux d’incapacité est inférieure à 10 %, un mode de calcul de la rente plus juste et moins complexe, une reconnaissance facilitée des maladies professionnelles…
Enfin une loi juste. Ensemble, mobilisons-nous pour son adoption.
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