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Préjudice moral de Bernard TAPIE
12/01/2017 11:20 par Admin Admin
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, 22 décembre 2016
Préjudice moral de Bernard Tapie
45 millions euros,
ce n’est pas une négligence, c’est du mépris !
La FNATH a pris connaissance de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de la République
dans l’affaire dite « Tapie ».
La Cour a estimé qu'en ne tentant pas de recours en 2008 contre la sentence arbitrale, la ministre
avait bien fait preuve de «négligence» et «rendu inéluctable l'appropriation par les époux Tapie
d'une somme de 45 millions euros», correspondant à leur prétendu préjudice moral.
Pour la FNATH, loin d’une négligence, il s’agit purement et simplement d’un mépris profond et
d’une méconnaissance indigne de l’indemnisation du préjudice moral. Cette somme équivaut à
l’indemnisation du préjudice moral de plus de 2000 victimes de l’amiante, du médicament, de la
route ou du travail pour lesquelles le décès d’un proche, parent ou enfant, est indemnisé pas plus
de 25 000 euros.
Ce n’est pas seulement un sentiment d’injustice et de « deux poids, deux mesures » mais c’est
surtout l’expression d’un profond mépris et d’un désintérêt total pour ces victimes que l’Etat, au
surplus, n’a pas été en mesure de protéger par une réglementation adéquate.
La FNATH demande aux 12 parlementaires de la Cour d’engager une réflexion sur le niveau
d’indemnisation des victimes en France afin de sortir d’une vie tarifée à 25 000 euros au mieux.
Contact Presse
www.fnath.org
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, 22 décembre 2016
Préjudice moral de Bernard Tapie
45 millions euros,
ce n’est pas une négligence, c’est du mépris !
La FNATH a pris connaissance de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de la République
dans l’affaire dite « Tapie ».
La Cour a estimé qu'en ne tentant pas de recours en 2008 contre la sentence arbitrale, la ministre
avait bien fait preuve de «négligence» et «rendu inéluctable l'appropriation par les époux Tapie
d'une somme de 45 millions euros», correspondant à leur prétendu préjudice moral.
Pour la FNATH, loin d’une négligence, il s’agit purement et simplement d’un mépris profond et
d’une méconnaissance indigne de l’indemnisation du préjudice moral. Cette somme équivaut à
l’indemnisation du préjudice moral de plus de 2000 victimes de l’amiante, du médicament, de la
route ou du travail pour lesquelles le décès d’un proche, parent ou enfant, est indemnisé pas plus
de 25 000 euros.
Ce n’est pas seulement un sentiment d’injustice et de « deux poids, deux mesures » mais c’est
surtout l’expression d’un profond mépris et d’un désintérêt total pour ces victimes que l’Etat, au
surplus, n’a pas été en mesure de protéger par une réglementation adéquate.
La FNATH demande aux 12 parlementaires de la Cour d’engager une réflexion sur le niveau
d’indemnisation des victimes en France afin de sortir d’une vie tarifée à 25 000 euros au mieux.
Contact Presse
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