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Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Des députés tournent une fois encore le dos aux victimes du travail
16/12/2011 08:24 par Admin Admin
Il y a deux ans la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail était votée par les députés de la majorité, malgré l’opposition de l’ensemble des partenaires sociaux, des associations de victimes et du conseil économique et social.
L’engagement avait alors été pris d’améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Si cet engagement a été tenu par le dépôt de deux propositions de loi identiques, le récent débat sur l’une d’entre elle à montrer à quel point le Gouvernement et de nombreux députés n’avaient pas souhaité améliorer cette profonde inégalité qui touche les victimes du travail, ignorant les difficultés d’application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010.
Lors du débat au Sénat du projet de loi de finances pour 2012, la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail a été supprimée (article 3 bis A). Les victimes du travail pouvaient espérer que ce vote soit confirmé par les députés, qui ont repris, malgré le désaccord au sein de la commission mixte, quelques propositions du Sénat.
Malheureusement, il n’en a pas été le cas et cet article a été supprimé hier par le vote des députés de la majorité et le soutien du Gouvernement. Pourtant, il aurait été nécessaire de maintenir cette suppression et ce pour plusieurs raisons :
L’engagement avait alors été pris d’améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Si cet engagement a été tenu par le dépôt de deux propositions de loi identiques, le récent débat sur l’une d’entre elle à montrer à quel point le Gouvernement et de nombreux députés n’avaient pas souhaité améliorer cette profonde inégalité qui touche les victimes du travail, ignorant les difficultés d’application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010.
Lors du débat au Sénat du projet de loi de finances pour 2012, la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail a été supprimée (article 3 bis A). Les victimes du travail pouvaient espérer que ce vote soit confirmé par les députés, qui ont repris, malgré le désaccord au sein de la commission mixte, quelques propositions du Sénat.
Malheureusement, il n’en a pas été le cas et cet article a été supprimé hier par le vote des députés de la majorité et le soutien du Gouvernement. Pourtant, il aurait été nécessaire de maintenir cette suppression et ce pour plusieurs raisons :
- d’une part, l’engagement de faire évoluer l’indemnisation des victimes du travail pris en 2009 par les députés n’a pas été respecté : le dispositif d’indemnisation reste selon la Cour des comptes « un système de réparation obsolète, discriminatoire et inéquitable » et depuis 2009, la situation n’a pas connu d’améliorations concrètes pour les victimes
- d’autre part, cette fiscalisation est venue renforcée les inégalités préexistantes. En effet, les victimes du travail ne sont pas indemnisées de la totalité de leur préjudice. La véritable inégalité de traitement concerne donc leur situation par rapport aux autres victimes d’un dommage corporel et non pas à leur situation devant l’impôt par rapport aux personnes atteintes d’une grippe, pour lesquelles il n’y a pas de préjudice et pas de tiers responsable. Mais sur cette inégalité le Gouvernement, qui avait mis en avant la valeur travail, reste désespérément muet : nous pouvons donc aller travailler, mais surtout n’ayant pas d’accident !
La FNATH tient à rappeler que cette mesure, d’autant plus mal vécu par les nombreuses victimes du travail qu’en contrepartie aucune mesure n’a été adoptée pour mieux indemniser les victimes du travail, se traduit par une diminution des ressources des personnes accidentées, alors qu’aucune autre indemnisation ne fait l’objet d’une imposition. Les attentes des victimes du travail, à quelques mois des échéances électorales, restent donc fortes en la matière.
La FNATH poursuit sa campagne pour l’adoption d’une loi juste sur l’indemnisation des victimes du travail afin de recueillir le maximum de signatures pour peser dans le débat de la campagne électorale : www.pouruneloijuste.com
La FNATH poursuit sa campagne pour l’adoption d’une loi juste sur l’indemnisation des victimes du travail afin de recueillir le maximum de signatures pour peser dans le débat de la campagne électorale : www.pouruneloijuste.com
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