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Télétransmission et pénalités. Une campagne intolérable qui pénalise les assurés
Un syndicat de médecins (la CSMF) vient de demander à ses membres de faire payer aux patients les 0,50 centimes supplémentaires devant couvrir la pénalisation par feuille de soins non télétransmise avec la carte vitale. Une campagne illégale et irresponsable, qui va une fois de plus peser sur les malades. La FNATH demande au Gouvernement de condamner très clairement et rapidement cette campagne.
En proposant de faire payer aux malades les 50 centimes de pénalité pour non transmission des feuilles de soins par la carte vitale, la CSMF a une nouvelle fois franchi la ligne jaune de la légalité. Alors que la consultation vient d’augmenter d’un euro, c’est encore aux personnes malades que les médecins proposent de faire payer leur pénalité.
La FNATH rappelle que la Cour des comptes mettait l’année dernière en avant la responsabilité, non pas des malades, mais des professionnels de santé, qui restent nombreux à refuser de s’équiper : « Si les assurés doivent être incités à ne pas oublier leur carte vitale et les services informatiques à améliorer encore leur fiabilité, ce sont surtout les professionnels libéraux de santé qui sont en cause.
En 2008-2009, pas moins de 41% des spécialistes, 27% des généralistes, 24% des dentistes, 22% des infirmiers et 20% des masseurs-kinésithérapeutes n’émettaient en effet encore aucune feuille de soins électronique. » (Rapport de la cour des comptes de février 2010).
La FNATH conseille donc aux assurés de refuser de payer cette pénalité. Elle appelle les syndicats de médecins à faire preuve de responsabilité pour inciter pleinement l’ensemble des professionnels à s’équiper plutôt que de s’attaquer une nouvelle fois au porte-monnaie des assurés. Jamais les associations de malades n’ont demandé aux assurés de retirer du tarif de la consultation le montant des franchises médicales !
Mais surtout elle demande au Gouvernement de condamner clairement ces pratiques, et en particulier au Président de la République qui s’exprimera ce soir devant les Français. L’année 2011 devait être l’année des patients, mais on peut craindre qu’elle ne devienne, en période pré-électorale, l’année des médecins.
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