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Atteinte d’un asthme professionnel, elle fait passer son taux d’incapacité de 5% à 20%
29/01/2015 11:24 par Admin Admin
Atteinte d’un asthme professionnel, Catherine M, a contesté la décision de la CPAM avec l’aide de la FNATH. Plus de 4 ans après la reconnaissance de la maladie, le TCI de Rouen vient de quadrupler son taux d’incapacité. Des conséquences importantes en termes d’indemnisation et qui témoigne de la volonté fréquente des CPAM de fixer au plus bas les taux d’incapacité, sans tenir compte de l’impact professionnel d’une maladie.
Catherine M, coiffeuse professionnelle, âgée aujourd’hui de 53 ans, a contracté un asthme professionnel, maladie professionnelle reconnue en avril 2010. En mai 2012, la CPAM fixe son taux d’incapacité à 5%. Estimant ce taux insuffisant, Catherine M. saisit, avec le soutien de la FNATH de l’Eure-et-Loir, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de Rouen.
Celui-ci fait évoluer le taux de 5% à 15%, auquel il rajoute 5% au titre du coefficient professionnel. En effet, cet asthme a eu d’importantes conséquences sur sa vie professionnelle puisqu’elle n’a pas pu reprendre son travail, ni être reclassée sur un autre poste. Déclarée inapte définitivement par la médecine du travail à la suite d’une visite de reprise du 5 avril 2012, elle a été licenciée pour inaptitude le 3 mai 2012.
De plus, le TCI de Rouen souligne que Catherine M « n’avait aucune autre formation que son métier de coiffeuse qu’elle a toujours exercé pendant plus d’une trentaine d’années et qu’elle ne pourra plus reprendre pour cause d’inaptitude d’origine professionnelle. »
Catherine M. a ainsi vu son taux d’incapacité passer de 5 à 20%, ce qui est loin d’être anodin en terme d’indemnisation, puisqu’elle pourra bénéficier d’une rente pendant toute sa vie et non pas d’une simple indemnisation en capital.
En communiquant sur cette décision, la FNATH tient à rappeler qu’il ne faut pas hésiter à contester la fixation d’un taux d’incapacité, surtout lorsqu’un accident ou une maladie entraîne des conséquences importantes d’un point de vue professionnel.
Catherine M, coiffeuse professionnelle, âgée aujourd’hui de 53 ans, a contracté un asthme professionnel, maladie professionnelle reconnue en avril 2010. En mai 2012, la CPAM fixe son taux d’incapacité à 5%. Estimant ce taux insuffisant, Catherine M. saisit, avec le soutien de la FNATH de l’Eure-et-Loir, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de Rouen.
Celui-ci fait évoluer le taux de 5% à 15%, auquel il rajoute 5% au titre du coefficient professionnel. En effet, cet asthme a eu d’importantes conséquences sur sa vie professionnelle puisqu’elle n’a pas pu reprendre son travail, ni être reclassée sur un autre poste. Déclarée inapte définitivement par la médecine du travail à la suite d’une visite de reprise du 5 avril 2012, elle a été licenciée pour inaptitude le 3 mai 2012.
De plus, le TCI de Rouen souligne que Catherine M « n’avait aucune autre formation que son métier de coiffeuse qu’elle a toujours exercé pendant plus d’une trentaine d’années et qu’elle ne pourra plus reprendre pour cause d’inaptitude d’origine professionnelle. »
Catherine M. a ainsi vu son taux d’incapacité passer de 5 à 20%, ce qui est loin d’être anodin en terme d’indemnisation, puisqu’elle pourra bénéficier d’une rente pendant toute sa vie et non pas d’une simple indemnisation en capital.
En communiquant sur cette décision, la FNATH tient à rappeler qu’il ne faut pas hésiter à contester la fixation d’un taux d’incapacité, surtout lorsqu’un accident ou une maladie entraîne des conséquences importantes d’un point de vue professionnel.
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