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Déterminés !
30/06/2014 11:40 par Admin Admin
Après l’annulation des mises en examen des membres du lobby pro amiante et des responsables d’administrations centrales par la Cour d’appel de Paris, l’Andeva et la Fnath se pourvoient en cassation.
Bis repetita ! Pour la seconde fois en un an, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé les mises en examen des membres du Comité permanent amiante (CPA) - la structure de lobbying mise en place par les industriels pour éviter une réglementation trop contraignante de l’utilisation de l’amiante – et de responsables d’administrations centrales, dont Martine Aubry.
Pourtant, entre ces deux arrêts, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, le 10 décembre dernier, cassé la première décision des magistrats la Cour d’appel en reprenant une partie de notre argumentation notamment quant à l’existence de connaissances scientifiques suffisantes à l’époque pour déclencher des mesures de prévention plus exigeantes que celles mises en oeuvre, et quant au rôle néfaste et influent du Comité permanent amiante sur la politique de prévention des autorités.
Aujourd’hui, il apparaît que la cour d’appel persiste dans ces erreurs qui ont été sanctionnées par la cour suprême. En particulier, cette fois-ci le rôle du CPA ne semble pas avoir été examiné par les magistrats. Mais surtout, les connaissances scientifiques semblent être interprétées à l’envers par la chambre. Ainsi, l’absence de seuil d’innocuité justifie, selon les magistrats, l’absence de mesures de prévention plus restrictives… Alors qu’au contraire, elles signifiaient que la politique d’usage contrôlée ne protégeait pas les populations exposées puisque même des expositions très faibles entrainaient un risque mortel.
Face à ce nouvel avatar, la Fnath et l’Andeva ont décidé de se pourvoir une nouvelle fois en cassation. En effet, les victimes de l’amiante et leurs associations veulent que toutes les responsabilités dans cette catastrophe évitable soient jugées : celle des chefs d’entreprises qui ont violé la réglementation, mais aussi celle des industriels qui se sont organisés pour tromper l’opinion publique sur les dangers réel de ce matériau cancérogène et retarder des mesure de prévention
efficaces, et celle des responsables d’administration centrale et des autorités sanitaires qui ont laissé faire.
Nous fêteront dans quelques jours le 18ème anniversaire du premier dépôt de plainte des victimes de l’amiante. L’Andeva et la Fnath souhaitent à cette occasion interpeller le président de la République, la garde des Sceaux et le parlement sur les dysfonctionnements de la justice dans les affaires de santé publique. Il n’est pas normal, dans un pays démocratique, que les responsables de la plus grande catastrophe sanitaire ne soient pas encore jugés. Ce n’est pas digne du pays des Droits de l’homme.
Bis repetita ! Pour la seconde fois en un an, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé les mises en examen des membres du Comité permanent amiante (CPA) - la structure de lobbying mise en place par les industriels pour éviter une réglementation trop contraignante de l’utilisation de l’amiante – et de responsables d’administrations centrales, dont Martine Aubry.
Pourtant, entre ces deux arrêts, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, le 10 décembre dernier, cassé la première décision des magistrats la Cour d’appel en reprenant une partie de notre argumentation notamment quant à l’existence de connaissances scientifiques suffisantes à l’époque pour déclencher des mesures de prévention plus exigeantes que celles mises en oeuvre, et quant au rôle néfaste et influent du Comité permanent amiante sur la politique de prévention des autorités.
Aujourd’hui, il apparaît que la cour d’appel persiste dans ces erreurs qui ont été sanctionnées par la cour suprême. En particulier, cette fois-ci le rôle du CPA ne semble pas avoir été examiné par les magistrats. Mais surtout, les connaissances scientifiques semblent être interprétées à l’envers par la chambre. Ainsi, l’absence de seuil d’innocuité justifie, selon les magistrats, l’absence de mesures de prévention plus restrictives… Alors qu’au contraire, elles signifiaient que la politique d’usage contrôlée ne protégeait pas les populations exposées puisque même des expositions très faibles entrainaient un risque mortel.
Face à ce nouvel avatar, la Fnath et l’Andeva ont décidé de se pourvoir une nouvelle fois en cassation. En effet, les victimes de l’amiante et leurs associations veulent que toutes les responsabilités dans cette catastrophe évitable soient jugées : celle des chefs d’entreprises qui ont violé la réglementation, mais aussi celle des industriels qui se sont organisés pour tromper l’opinion publique sur les dangers réel de ce matériau cancérogène et retarder des mesure de prévention
efficaces, et celle des responsables d’administration centrale et des autorités sanitaires qui ont laissé faire.
Nous fêteront dans quelques jours le 18ème anniversaire du premier dépôt de plainte des victimes de l’amiante. L’Andeva et la Fnath souhaitent à cette occasion interpeller le président de la République, la garde des Sceaux et le parlement sur les dysfonctionnements de la justice dans les affaires de santé publique. Il n’est pas normal, dans un pays démocratique, que les responsables de la plus grande catastrophe sanitaire ne soient pas encore jugés. Ce n’est pas digne du pays des Droits de l’homme.