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Accord AGIRC-ARRCO. Un accord sur le dos des victimes du travail
Le compromis sur les retraites complémentaires sera financé sur le dos des victimes du travail. Un accord inacceptable pour la FNATH et l’Andeva : les victimes du travail ne peuvent constituer la monnaie d’échange offerte au patronat par les partenaires sociaux signataires et l’Etat.
L’accord sur les retraites complémentaires prévoit comme principale la conséquence d’allonger d’un an, à compter de 2019, la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein. Il prévoit également la revalorisation des cotisations des employeurs à compter de 2019. Mais ce financement par les entreprises est factice puisqu’il n’interviendra qu’à condition que l’Etat baisse d’autant leurs cotisations sur les accidents du travail – maladies professionnelles.
Un tel troc est, pour toutes les victimes du travail, scandaleux. Face à l’excédent de la branche accidents du travail – maladies professionnelles, l’Etat et les partenaires sociaux devraient améliorer l’indemnisation des victimes du travail, qui restent les victimes les moins bien indemnisées.
Mais surtout, la manœuvre est d'autant plus critiquable que la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail n'a jamais été aussi forte (1 milliard d'euros selon la dernière estimation d'une commission officielle présidée par un magistrat de la Cour des comptes) et que la Sécurité sociale et les pouvoirs publics ont entrepris de durcir les conditions de reconnaissance de certaines maladies professionnelles et s'apprêtent à réviser à la baisse le barème médical.
Cette baisse des cotisations patronales risque aussi de fragiliser le financement par la branche AT-MP du suivi médical post-professionnel des salariés exposés aux cancérogènes ainsi que celui de la « pré-retraite amiante » et du FIVA.
Au total, cet accord ne coûte donc rien aux entreprises ; le patronat s'en tire à bon compte et fait preuve de cynisme à l'égard de salariés devenues accidentés du travail, handicapés ou atteints d'une maladie professionnelle à cause bien souvent de conditions de travail qui se sont dégradées et d'une prévention très insuffisante,
La négociation devrait être finalisée le 30 octobre. La FNATH et l’Andeva demandent aux partenaires sociaux de ne pas faire des victimes du travail la variable d’ajustement de leurs négociations. Les victimes du travail attendent en effet des syndicats qu’ils se mobilisent aux côtés des associations pour améliorer l’indemnisation et avancer vers la réparation intégrale de leurs préjudices. Et non qu’ils diminuent la contribution patronale !
