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Affaire du Distilbène (DES). Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 22 mai 2014
27/05/2014 16:33 par Admin Admin
ATTENTION
Nous nous réjouissons de la décision favorable que le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu le 22 mai dernier, dans le dossier de Stéphanie Chevallier, exposée in utero au Distilbène.
Cette décision, qui n’est pas à ce stade définitive car peut faire l’objet d’un appel, est de nature à faire naître de l’espoir pour les victimes du Distilbène.
Toutefois, elle ne peut, en l’état, être transposée à toutes les situations. En l’espèce, cette jeune femme a pu produire une attestation du médecin qui avait prescrit le Distilbène à sa mère (cf son livre-témoignage « Moi, Stéphanie, Fille Distilbène » p. 116), même si elle ne disposait pas des ordonnances d’origine.
Ainsi, les associations Réseau D.E.S. France et la FNATH conseillent à toute personne envisageant de se lancer dans une procédure, de prendre en considération les points suivants :
- mon dossier est-il recevable (du point de vue du droit français) ?
- quel coût risque de représenter une procédure, ces sommes étant versées quelle que soit l'issue du procès : honoraires d'avocats, de greffe, des autres auxiliaires de Justice (huissiers de Justice, avoués), frais d'expertise, mais aussi frais de déplacement…
- quelles sont mes motivations profondes ?
Obtenir réparation aide à se reconstruire, mais n'efface pas l'impact du DES dans votre vie. Le « risque procédural », c'est à dire le risque de perdre la procédure, existe bel et bien.
Le Réseau D.E.S. France et la FNATH, qui partagent la même éthique, proposent en proximité sur l’ensemble du territoire, à toutes les victimes du DES : écoute, conseil et accompagnement juridique.
ATTENTION
Nous nous réjouissons de la décision favorable que le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu le 22 mai dernier, dans le dossier de Stéphanie Chevallier, exposée in utero au Distilbène.
Cette décision, qui n’est pas à ce stade définitive car peut faire l’objet d’un appel, est de nature à faire naître de l’espoir pour les victimes du Distilbène.
Toutefois, elle ne peut, en l’état, être transposée à toutes les situations. En l’espèce, cette jeune femme a pu produire une attestation du médecin qui avait prescrit le Distilbène à sa mère (cf son livre-témoignage « Moi, Stéphanie, Fille Distilbène » p. 116), même si elle ne disposait pas des ordonnances d’origine.
Ainsi, les associations Réseau D.E.S. France et la FNATH conseillent à toute personne envisageant de se lancer dans une procédure, de prendre en considération les points suivants :
- mon dossier est-il recevable (du point de vue du droit français) ?
- quel coût risque de représenter une procédure, ces sommes étant versées quelle que soit l'issue du procès : honoraires d'avocats, de greffe, des autres auxiliaires de Justice (huissiers de Justice, avoués), frais d'expertise, mais aussi frais de déplacement…
- quelles sont mes motivations profondes ?
Obtenir réparation aide à se reconstruire, mais n'efface pas l'impact du DES dans votre vie. Le « risque procédural », c'est à dire le risque de perdre la procédure, existe bel et bien.
Le Réseau D.E.S. France et la FNATH, qui partagent la même éthique, proposent en proximité sur l’ensemble du territoire, à toutes les victimes du DES : écoute, conseil et accompagnement juridique.
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