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Indemnisation des victimes du travail. Un barème parallèle secret explique les baisses constantes de l'indemnisation
11/10/2013 08:46 par Admin Admin
Selon un article paru dans la revue Santé et travail, la Cnamts, branche risques professionnels, aurait initié en catimini un barème parallèle, resté secret depuis 3 ans, de fixation des taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que les niveaux des taux d'incapacité, et donc l'indemnisation des victimes du travail, diminuent régulièrement.
Le nouveau numéro de la revue Santé et Travail lance un pavé dans la marre de l'indemnisation des victimes du travail : sous couvert d'harmoniser les pratiques, une lettre de l'assurance maladie transmet à son réseau un barème parallèle ayant pour effet de réduire les taux d'incapacité fixés par les médecins conseil des CPAM, et donc de réduire l'indemnisation des victimes du travail.
Cette lettre réseau de décembre 2010 a été élaborée en catimini et était inaccessible aux représentants des victimes jusqu'à l'article du magazine spécialisé "Santé et travail" d'octobre 2013, soit trois ans après! Elle démontre la volonté de s'affranchir des barèmes officiels en permettant de les interpréter dans le sens d'une diminution des taux d'incapacité fixés, avec comme conséquence directe une baisse des indemnisations et par conséquent des économies pour les employeurs et pour l'assurance maladie, sur le dos des victimes ! Car l'harmonisation se fait toujours vers le bas et non vers le haut !
Même si elle n'avait pas connaissance de ce barème parallèle, la FNATH n'est pas surprise : en effet, cela confirme les retours de ses juristes qui accompagnent, sur l'ensemble du territoire, les victimes du travail dans leurs démarches et qui constatent la baisse constante des taux d'incapacité.
Alors qu'une récente étude de la Fnath montrait les pratiques extrêmement hétérogènes des CPAM dans l'appréciation du coefficient professionnel, permettant de prendre en compte l'incidence professionnelle des accidents du travail et maladies professionnelles et donc de majorer l'indemnisation, cette question n'est pas évoquée dans ce "barème parallèle", pourtant annoncé comme devant harmoniser les pratiques.
A ce barème parallèle, se rajoutent d'autres pratiques qui scandalisent la FNATH, qui plaide au contraire pour l'indemnisation intégrale des victimes du travail. Que l'on pense aux recours systématiques de certaines CPAM dès lors que les tribunaux accordent une amélioration du taux d'incapacité, même minime, ou bien à la révision de tableaux de maladies professionnelles, en particulier le tableau 57 sur les troubles musculo-squelettiques, dans un sens restrictif.
Si les victimes accompagnées par la FNATH peuvent faire reconnaître leurs droits et faire améliorer leur taux d'incapacité, ce n'est pas le cas des nombreuses victimes qui ignorent simplement la possibilité de contester les décisions des CPAM. Et qui "se font donc avoir" !
Le nouveau numéro de la revue Santé et Travail lance un pavé dans la marre de l'indemnisation des victimes du travail : sous couvert d'harmoniser les pratiques, une lettre de l'assurance maladie transmet à son réseau un barème parallèle ayant pour effet de réduire les taux d'incapacité fixés par les médecins conseil des CPAM, et donc de réduire l'indemnisation des victimes du travail.
Cette lettre réseau de décembre 2010 a été élaborée en catimini et était inaccessible aux représentants des victimes jusqu'à l'article du magazine spécialisé "Santé et travail" d'octobre 2013, soit trois ans après! Elle démontre la volonté de s'affranchir des barèmes officiels en permettant de les interpréter dans le sens d'une diminution des taux d'incapacité fixés, avec comme conséquence directe une baisse des indemnisations et par conséquent des économies pour les employeurs et pour l'assurance maladie, sur le dos des victimes ! Car l'harmonisation se fait toujours vers le bas et non vers le haut !
Même si elle n'avait pas connaissance de ce barème parallèle, la FNATH n'est pas surprise : en effet, cela confirme les retours de ses juristes qui accompagnent, sur l'ensemble du territoire, les victimes du travail dans leurs démarches et qui constatent la baisse constante des taux d'incapacité.
Alors qu'une récente étude de la Fnath montrait les pratiques extrêmement hétérogènes des CPAM dans l'appréciation du coefficient professionnel, permettant de prendre en compte l'incidence professionnelle des accidents du travail et maladies professionnelles et donc de majorer l'indemnisation, cette question n'est pas évoquée dans ce "barème parallèle", pourtant annoncé comme devant harmoniser les pratiques.
A ce barème parallèle, se rajoutent d'autres pratiques qui scandalisent la FNATH, qui plaide au contraire pour l'indemnisation intégrale des victimes du travail. Que l'on pense aux recours systématiques de certaines CPAM dès lors que les tribunaux accordent une amélioration du taux d'incapacité, même minime, ou bien à la révision de tableaux de maladies professionnelles, en particulier le tableau 57 sur les troubles musculo-squelettiques, dans un sens restrictif.
Si les victimes accompagnées par la FNATH peuvent faire reconnaître leurs droits et faire améliorer leur taux d'incapacité, ce n'est pas le cas des nombreuses victimes qui ignorent simplement la possibilité de contester les décisions des CPAM. Et qui "se font donc avoir" !
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