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Rendu sourd par son travail dans une porcherie industrielle, un salarié fait reconnaître la faute inexcusable de son employeur
11/09/2013 16:48 par Admin Admin
La FNATH se réjouit de la décision qu’elle a obtenue pour son adhérent après des années de procédure. En effet, le tribunal vient de reconnaître la faute inexcusable d’une porcherie industrielle dans la survenue de la surdité de Monsieur P. Alors qu’il avait conscience du danger, l’employeur n’avait pris aucune mesure de nature à prévenir la survenue de la surdité.
De 2001 à 2008, Monsieur P a travaillé dans trois porcheries de cette société dans le Jura et dans le Doubs, huit heures par jour et sept jours sur sept, dans le bruit des machines et les hurlements des 4000 porcelets et cochons, en particulier quand leur nourriture était préparée.
Avec l’aide de la FNATH, Monsieur P a d’abord fait reconnaître le caractère professionnel de sa surdité puis entamé une action en faute inexcusable de son employeur.
Confirmant l’analyse de la FNATH du Jura, le tribunal a relevé que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité de résultat alors qu’il avait connaissance du danger et ne pouvait ignorer les conditions de travail de son salarié : le service de prévention de la MSA avait mesuré sur place que le niveau d’exposition sonore dépassait les 100 décibels, alors que le seuil légal est fixé à 85 décibels.
Par ailleurs, le rapport de l'inspection du travail établit, jusqu'à preuve d'inscription de faux, que Monsieur P travaillait du lundi au samedi 14H par jour et 6 à 7H le dimanche, que le service de prévention de la MSA a mesuré sur place 100-110 décibels et donc que l'employeur ne pouvait pas ignorer les conditions de travail de son salarié et devait avoir conscience du danger.
Ainsi donc l’employeur n'a pas respecté les avis du médecin du travail, ni fourni de protections auditives, ni donné d'instructions et formé son salarié. De plus l'inspection du travail a qualifié ses conditions de travail d’incompatibles avec la dignité humaine.
La FNATH, qui a défendu cet adhérent, se réjouit de cette décision qui témoigne des conditions de travail pénibles dans le monde agricole.
Les risques professionnels dans le monde agricole sont nombreux : ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, conduite d’engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes, exposition aux ultra-violets et aux pesticides…
De 2001 à 2008, Monsieur P a travaillé dans trois porcheries de cette société dans le Jura et dans le Doubs, huit heures par jour et sept jours sur sept, dans le bruit des machines et les hurlements des 4000 porcelets et cochons, en particulier quand leur nourriture était préparée.
Avec l’aide de la FNATH, Monsieur P a d’abord fait reconnaître le caractère professionnel de sa surdité puis entamé une action en faute inexcusable de son employeur.
Confirmant l’analyse de la FNATH du Jura, le tribunal a relevé que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité de résultat alors qu’il avait connaissance du danger et ne pouvait ignorer les conditions de travail de son salarié : le service de prévention de la MSA avait mesuré sur place que le niveau d’exposition sonore dépassait les 100 décibels, alors que le seuil légal est fixé à 85 décibels.
Par ailleurs, le rapport de l'inspection du travail établit, jusqu'à preuve d'inscription de faux, que Monsieur P travaillait du lundi au samedi 14H par jour et 6 à 7H le dimanche, que le service de prévention de la MSA a mesuré sur place 100-110 décibels et donc que l'employeur ne pouvait pas ignorer les conditions de travail de son salarié et devait avoir conscience du danger.
Ainsi donc l’employeur n'a pas respecté les avis du médecin du travail, ni fourni de protections auditives, ni donné d'instructions et formé son salarié. De plus l'inspection du travail a qualifié ses conditions de travail d’incompatibles avec la dignité humaine.
La FNATH, qui a défendu cet adhérent, se réjouit de cette décision qui témoigne des conditions de travail pénibles dans le monde agricole.
Les risques professionnels dans le monde agricole sont nombreux : ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, conduite d’engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes, exposition aux ultra-violets et aux pesticides…
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