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Risques professionnels dans l’agriculture. Après avoir chuté d’une remorque de foin, un salarié fait reconnaître la faute inexcusable de son employeur
Le chargement de balles de foins se fait chaque année à la même saison. La FNATH rend publique une décision qu’elle a obtenue devant le tribunal de Grenoble pour l’un de ses adhérents. Celui-ci vient de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur après avoir chuté d’une remorque de foin.
En juillet 2008, Monsieur B, alors âgé de 22 ans, agriculteur salarié, chute d’une remorque de foin. Après avoir empilé, à l’aide d’une fourchette électrique, des balles de foin pesant chacune 200 kilogrammes sur une remorque, on lui a demandé de monter sur le chargement pour installer des cordes d’arrimage. C’est en redescendant, sans échelle, que la corde s’est décrochée et qu’il a chuté de 3 mètres. L’hôpital a constaté une fracture de la 11e vertèbre dorsale et un taux d’incapacité de 8% lui a été reconnu.
Avec l’aide de la FNATH, Monsieur B a entamé une action auprès du tribunal des affaires de la sécurité sociale de Grenoble pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
Le tribunal a donné raison à notre argumentaire. En effet, il a considéré que l’entreprise n’avait donné aucune consigne de sécurité (par exemple ne pas grimper sur le chargement ou ne pas rester seul au cas où il faut intervenir sur le chargement). Par ailleurs, il a relevé que l’entreprise n’avait pas mis en place le document unique d’évaluation des risques, obligatoire depuis novembre 2002. Pourtant sa rédaction aurait pu la conduire à réfléchir aux risques.
Par cette communication, la FNATH souhaite informer sur les risques professionnels dans le monde agricole. Ils sont nombreux : ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, conduite d’engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes, exposition aux ultra-violets et aux pesticides… Elle a d’ailleurs publié une brochure sur cette thématique disponible sur son site internet : www.fnath.org
Contact : groupement FNATH de l’Isère – 04 76 44 75 62
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