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Dépôt d’une proposition de loi sur l’indemnisation des victimes du travail. Une proposition de loi pour "ceux qui se lèvent tôt"
27/06/2011 16:24 par Admin Admin
Le député UMP du Calvados, Jean-Yves Cousin, vient de déposer avec une cinquantaine de parlementaires une proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Initiée par Marie-Anne Montchamp en réaction à la fiscalisation des indemnités journalières votée en décembre 2009, le dépôt de cette proposition de loi constitue un espoir important pour les victimes du travail. Réunie en assemblée générale les 24 et 25 juin dernier, la FNATH, qui fête cette année ses 90 ans, a décidé de se mobiliser fortement pour que cette proposition de loi ne reste pas dans les tiroirs de l’Assemblée Nationale.Cette proposition de loi fait directement suite au débat sur la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail en décembre 2009, pendant lequel certains parlementaires, dont Marie-Anne Montchamp, entrée depuis au Gouvernement, s’étaient engagés à proposer des mesures d’amélioration de l’indemnisation des victimes du travail qui ne pouvaient, à la fois, supporter un niveau faible de réparation des préjudices subis et une fiscalité supplémentaire.
En juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu l’indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de leur employeur. Mais, cette décision nécessite l’intervention du législateur tant son application s’avère compliquée et hétérogène.
La FNATH, qui célèbre cette année ses 90 ans d’existence, soutient cette proposition de loi, première loi de ce genre depuis 1898 et adopté ce week-end une résolution lors de son Assemblée générale ! Cette proposition de loi permettrait, notamment, d’inscrire dans la loi la décision du conseil constitutionnel, d’indemniser intégralement l’incapacité temporaire de travail pour tous les salariés et d’améliorer l’indemnisation de la tierce personne ou des personnes ayant un taux d’incapacité inférieure à 10%.
Le dépôt de cette proposition de loi est une étape importante pour toutes les victimes du travail. Son adoption constituerait une des plus grandes avancées dans le domaine de l’indemnisation de ces victimes depuis 1898. La FNATH va se mobiliser pour que cette proposition de loi puisse être inscrite à l’ordre du jour des travaux parlementaires et adoptée. Le Gouvernement qui semble être à la recherche d’une loi sociale peut trouver avec cette proposition de loi l’occasion de se réconcilier avec la « France qui se lève tôt », alors même que l’entrée en vigueur, cette année, de la fiscalisation des indemnités journalières ne fait que renforcer la colère des victimes du travail.
En juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu l’indemnisation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de leur employeur. Mais, cette décision nécessite l’intervention du législateur tant son application s’avère compliquée et hétérogène.
La FNATH, qui célèbre cette année ses 90 ans d’existence, soutient cette proposition de loi, première loi de ce genre depuis 1898 et adopté ce week-end une résolution lors de son Assemblée générale ! Cette proposition de loi permettrait, notamment, d’inscrire dans la loi la décision du conseil constitutionnel, d’indemniser intégralement l’incapacité temporaire de travail pour tous les salariés et d’améliorer l’indemnisation de la tierce personne ou des personnes ayant un taux d’incapacité inférieure à 10%.
Le dépôt de cette proposition de loi est une étape importante pour toutes les victimes du travail. Son adoption constituerait une des plus grandes avancées dans le domaine de l’indemnisation de ces victimes depuis 1898. La FNATH va se mobiliser pour que cette proposition de loi puisse être inscrite à l’ordre du jour des travaux parlementaires et adoptée. Le Gouvernement qui semble être à la recherche d’une loi sociale peut trouver avec cette proposition de loi l’occasion de se réconcilier avec la « France qui se lève tôt », alors même que l’entrée en vigueur, cette année, de la fiscalisation des indemnités journalières ne fait que renforcer la colère des victimes du travail.